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Passation des marchés
http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/passation-des-marches/autres-procedures-formalisees
Présentation des marchés
Rédaction des marchés
Passation des marchés
Exécution des marchés
Litiges contractuels
Autres procédures formalisées
[26 documents]
Plier / déplier tout
Le concours
[15]
Le concours
Déroulement d’un concours (restreint)
Composition du jury de concours
Concours : Audition des candidats par le jury pour un marché de services dont le montant excède 210 000 € HT
Concours : En aval de l’avis rendu par le jury
Fixation d’un nombre maximal de candidats pour les procédures restreintes
Procédures restreintes : après examen de candidatures
Recours à un concours
Remise des prestations sans recours à la procédure du concours par des candidats à un marché de maîtrise d’œuvre
Avis de concours – Formulaire standard n° 12
Résultats de concours – Formulaire standard n° 13
CE, 18 décembre 2002, Ville de Paris, n° 241187
Avis de concours , Mention des noms des membres du jury de concours
CE, 29 décembre 1997, préfet des Côtes d’Armor, n° 145567
Motivation du recours à la procédure de concours , Délibération spéciale
CE, 13 janvier 1995, Société Baudin Chateauneuf, n° 126294
Motivation du recours à la procédure de concours , Délibération spéciale
CAA Douai, 8 mars 2000, Commune de Villers-Cotterêts, n° 96DA01981
Marché de maîtrise d’œuvre, Jury de concours, Notion de maître d’œuvre compétent
Le dialogue compétitif
[11]
Dialogue compétitif
Déroulement du dialogue compétitif
Commission compétente pour l’attribution d’un marché au terme de la procédure du dialogue compétitif
Dialogue compétitif : négociation avec les candidats
Dialogue compétitif : Personne attribuant le marché
Dialogue compétitif : remise d’une offre finale par les candidats ayant participé à l’ensemble des phases de la consultation
Fixation d’un nombre maximal de candidats pour les procédures restreintes
Personne conduisant la procédure de dialogue compétitif
Prestation nécessitant le recours à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises
Procédure à adopter en cas d’impossibilité de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet
Procédures restreintes : après examen de candidatures