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Appel d'offres infructueux [14 documents]
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CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, n° 229666 Appel d’offres infructueux , Modification du dossier de consultation
CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, n° 171293 Appel d’offres infructueux , Adaptation du dossier de consultation
CE, 29 décembre 1997, Office public d’aménagement et de construction de Meaux, n° 160686 Déclaration d’infructuosité , Contrôle du juge
CAA Paris, 14 avril 2005, Commune de Roissy-en-Brie, n° 00PA03270 Conditions de recours à la procédure négociée
TA Marseille, 1er septembre 2010, Société Effia Synergies, n° 1005303 Évaluation prévisionnelle du montant du marché, Offre anormalement basse, Appréciation sur le juge
TA Versailles, 16 juin 1994, préfet de l’Essonne, n° 934710 Déclaration d’infructuosité , Conditions de recours à la procédure négociée