Appel d'offres infructueux [14 documents]
|
CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, n° 229666
CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, n° 171293
CE, 29 décembre 1997, Office public d’aménagement et de construction de Meaux, n° 160686
CAA Paris, 14 avril 2005, Commune de Roissy-en-Brie, n° 00PA03270
TA Marseille, 1er septembre 2010, Société Effia Synergies, n° 1005303
TA Versailles, 16 juin 1994, préfet de l’Essonne, n° 934710