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Appel à candidatures [29 documents]
 Appel à candidatures 
 Candidatures 
 Composition du dossier marché 
 Délais de réception des offres 
 Lancement de la consultation 
 Lancement de l’appel à candidatures 
 Délais de publicité de l’appel de candidatures - Délais ouverts pour le dépôt des offres (A.O. restreint) 
 Appel d’offres restreint : ajout d’une entreprise non candidate à la liste de celles autorisées à présenter une offre 
 Appel d’offres restreint : ajout d’une entreprise non candidate à la liste de celles autorisées à présenter une offre 
 Bénéfice de réduction de délais de réception des offres après publication d’un avis de pré-information 
 Calcul des délais de réception des candidatures et des offres 
 Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d’aide 
 Conclusion d’un marché avec le candidat classé en seconde position pour cause de défaillance du titulaire initial du marché 
 Consultation d’entreprises n’ayant pas fait préalablement acte de candidature 
 Date limite d’acceptation par le maître d’ouvrage des candidatures et des offres transmises 
 Interrogation d’un potentiel candidat afin de mieux cerner la définition du besoin 
 Nombre de candidatures intéressantes supérieur au nombre maximum prévu 
 Nombre de candidatures recevables inférieur au nombre minimum fixé dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation 
 Pondération des critères de sélection des candidatures en cas de procédure restreinte 
 Procédures restreintes : après examen de candidatures 
 Recevabilité d’une personne publique en tant que candidate à un marché public 
 Sélection des candidats 
 Sort des plis parvenus hors délai dans un appel d‘offres 
 Transmission électronique et réduction du délai de publicité de sept jours 
 Avis d’appel public à la concurrence 
 Arrêté du 28 août 2006 complétant l’arrêté du 31 janvier 2003 (CMP, art. 46) 
relatif aux certificats fiscaux et sociaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
 Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 45) 
fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
 CE, 21 novembre 2007, Département de l’Orne, n° 291411 
Candidature , Renseignements et documents exigibles
 TA Marseille, ord., 12 mars 2008, Société Légitima, n° 0801275 
Candidature, Renseignements exigibles, Secret professionnel des avocats