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Allotissement [22 documents]
 Allotissement ou décomposition de l’opération en lots 
 Marchés à tranches fermes et conditionnelles 
 Fractionnement des marchés 
 Allotissement géographique d’un marché et l’impossibilité d’identification de prestations distinctes 
 Appréciation du jugement des offres sur les tranches 
 Développement de la technique de l’allotissement 
 Marchés allotis : candidat déclaré attributaire de plusieurs lots 
 Marchés ayant pour objet à la fois la construction et l’exploitation ou la maintenance d’un ouvrage : obligations en matière de découpage en lots 
 Mention dans l’avis d’appel à la concurrence du marché alloti 
 Notion de petits lots 
 Précautions à prendre en matière d’allotissement pour les prestations susceptibles d’être exécutées par les entreprises visées à l’article 54 du CMP 
 Présentation par un candidat d’offres variables en fonction du nombre de lots attribués 
 Prestations de maîtrise d’œuvre – Fractionnement irrégulier 
 Recours à l’allotissement de marché 
 Réservation expresse d’un marché ou d’un lot à une catégorie particulière de candidats 
 CE, 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, n° 333737 
Allotissement , Pouvoir discrétionnaire, Critères d’attribution - Niveau d’information requis
 CE, Sect., 6 novembre 2009, Société Prest’Action, n° 297877 
Nature commerciale des recettes perçues par le cocontractant de la collectivité
 CE, 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole, n° 319949 
Allotissement, Économies réalisées, Contrôle du juge
 CE, 9 mai 2008, Agence de la maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ), n° 308911 
Marché à tranches conditionnelles , Chiffrage des tranches
 CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, n° 297711 
Allotissement, Sous-traitance, Petites et moyennes entreprises, Marchés de services juridiques
 CE, 23 novembre 2005, Société Axialogic, n° 267494 
Attribution d’un marché, Marché en lots, Égalité de traitement des entreprises candidates
 TA Lyon, 7 avril 2008, Société Groupe Pizzorno Environnement, n° 0801795 
Allotissement, Dérogations