fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction de l’information légale et administrative

fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Critères de sélection, Absence de publicité de la pondération, Modification de la pondération

Égalité de traitement des candidats, Participation aux travaux préparatoires relatifs au marché, Participation à la procédure d’attribution du marché

Marchés exclus du champ d’application des directives communautaires , Minimum de publicité requis

relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Seuils de passation des marchés publics, Seuil de 20 000 euros, « Petit seuil »

Catégorie homogène de fournitures ou de services - Délimitation

Notion d’opération de travaux

Notion d’opération de travaux au sens du droit communautaire

relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat

relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

pris en application du III de l’article 56 du Code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Signature tardive, Expiration du délai de validité de l’offre, Responsabilité extracontractuelle

Déclaration d’attribution du marché , Renonciation à conclure le marché par la personne publique

Commission d’appel d’offres, Décision d’attribution du marché, Notification de la décision, Délais

Extraits relatifs aux pouvoirs et à la délégation de signature des maires

Extraits relatifs au contrôle de légalité du préfet sur les marchés passés par les autorités locales

relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique

relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité

relative à la réorganisation du contrôle de légalité

relative à la modernisation du contrôle de légalité

relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales

relative aux marchés publics – contrôle de légalité des spécifications techniques pour la fourniture de matériel informatique (NOR INT/G/05/00049/C)

relative à l’annulation de marchés – Écritures de régularisation

relative à l’annulation de marchés – Écritures de régularisation

relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique

Signature du marché par l’autorité exécutive , Délibération l’y autorisant indispensable

Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Transmission de l’acte

Méconnaissance du Code des marchés publics, Nullité, Terrain de la responsabilité

Décision d’attribution du marché, Formalités, Transmission de la délibération au préfet

Méconnaissance du Code des marchés publics , Nullité, Rémunération du titulaire , Recettes publicitaires