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Litiges contractuels

Les modes contentieux de règlement des conflits

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/litiges-contractuels/defere-prefectoral

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Le déféré préfectoral [5 documents]

Plier / déplier tout

Déféré préfectoral

Délai suspensif du déféré préfectoral

Obligation d’informer le préfet de la notification aux titulaires pour l’ensemble des marchés publics

Pièces manquantes du dossier non sollicitées par le préfet et envoyées spontanément par la personne publique

Sort de l’entreprise en cas de déféré préfectoral relatif à l’avenant alors que les travaux sont réalisés