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Travaux supplémentaires [2 documents]
 CE, 27 septembre 2006, Société GTM Construction, n° 269925 
Sujétions imprévues , Travaux supplémentaires sans ordre de service
 CE, 14 juin 2002, Ville d’Angers, n° 219874 
Travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service