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Sous-traitance [32 documents]
 Sous-traitance 
 Acceptation ou refus d’un sous-traitant 
 Nantissement en cas de sous-traitance 
 Agrément et bénéfice du paiement directe d’un sous-traitant de second rang 
 Demande d’agrément d’un loueur de matériel en tant que sous-traitant 
 Demande d’agrément d’un loueur de matériel en tant que sous-traitant 
 Limites du droit de sous-traiter 
 Paiement direct d’un sous-traitant d’un marché public 
 Prise en compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats 
 Renonciation du sous-traitant au paiement direct 
 Retenue de garantie vis-à-vis du sous-traitant 
 Sollicitation de paiement sans ordre de service et sans constatation du caractère indispensable des travaux complémentaires 
 Sollicitation directe auprès du maître d’ouvrage par le sous-traitant en cas de refus de paiement du titulaire 
 Sollicitation directe de demandes de paiement par le sous-traitant au maître d’ouvrage 
 Sous-traitance d’une partie de l’exécution du marché par une entreprise après délivrance de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité 
 Sous-traitance et marché de fournitures courantes 
 Versement d’une avance au profit du sous-traitant 
 Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance 
 Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975  
relative à la sous-traitance
 Décret 2002-232 du 21 février 2002, art. 4 
 Circulaire du 31 janvier 1983 relative au régime de la sous-traitance dans les marchés publics et aux modalités de paiement par la collectivité publique contractante 
 Circulaire du 7 octobre 1976 
relative à la réforme du régime de la sous-traitance dans les marchés publics
 Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 
relative au régime de la sous-traitance dans les marchés publics : définition, mise en œuvre et exécution
 Cass., civ., 2 février 2005, Société ETP, n° 03-15409 
Sous-traitance , Caractère discrétionnaire de l’acceptation ou du refus d’acceptation
 Cass., civ., 23 janvier 2002, Société Entrepose, n° 00-17759 
Sous-traitance, Champ d’application, Participation directe à l’acte de construire
 CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, n° 297711 
Allotissement, Sous-traitance, Petites et moyennes entreprises, Marchés de services juridiques
 CE, 11 octobre 1999, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, n° 189580 
Sous-traitance, Paiement direct, Résiliation du contrat de sous-traitance
 CE, 20 avril 1984, Société Roulliaud 
Sous-traitance , Paiement direct - Conditions
 CAA Bordeaux, 15 décembre 2007, Société Thermotique, n° 94BX01637 
Sous-traitance , Caractère partiel
 CAA Paris, 13 juin 2006, Société Ascenseurs du Sud, n° 03PA04079 
Sous-traitance, Paiement direct, Conditions
 CAA Bordeaux, 3 mai 2001, SARL Ateliers maritimes bois, n° 97BX30964 
Paiement direct
 CAA Marseille, 21 novembre 2000, Société Max Azeau, n° 98MA00222 
Sous-traitance, Paiement direct, Renonciation