Contributeurs | Mentions légales | Nous contacter
Navigation : Tous les documents
   
Résiliation des marchés [23 documents]
 Résiliation du marché 
 Force majeure 
 Force majeure 
 Indemnisation du titulaire en cas de résiliation 
 Indemnisation du titulaire en cas de résiliation 
 Mesures à prendre en matière d’indemnisation suite à la résiliation du marché 
 Mesures à prendre en matière d’indemnisation suite à la résiliation du marché 
 Modalités de la décision de résiliation du marché 
 Modalités de la décision de résiliation du marché 
 Notions de bouleversement de l’économie et force majeure 
 Réclamation du règlement de travaux réalisés sans ordre de service par le titulaire 
 Réclamation du règlement de travaux réalisés sans ordre de service par le titulaire 
 Résiliation du marché consécutive à un contrôle de légalité 
 Résiliation du marché consécutive à un contrôle de légalité 
 Clauses de résiliation 
 EXE15 – Décision de résiliation 
 CE, 24 novembre 2010, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Sioule et Morge, n° 330648 
Résiliation du marché sans substitution , Règlement financier
 CE, 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu-La-Napoule (STIP), n° 318617 
Modification unilatérale du contrat , Faute du cocontractant - Résiliation
 CE, 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-mer, n° 255273 
Résiliation du marché, Transaction, Information suffisante de l’assemblée délibérante
 CE, 14 juin 2000, Commune de Staffelfelden, n° 184722 
Bouleversement de l’économie du contrat, Force majeure, Résiliation
 CE, Sect., 29 janvier 1982, Sieur Martin, n° 19926 
Méconnaissance du Code des marchés publics, Nullité, Terrain de la responsabilité
 CAA Bordeaux, 21 novembre 2002, Société Sogeparc, n° 98BX01778 
Résiliation pour cause d’irrégularité du marché , Responsabilité de la personne publique
 CAA Bordeaux, 20 juin 2002, Société Safor, n° 98BX01366 
Résiliation avant le commencement de l’exécution du marché , Indemnisation