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Résiliation des marchés [52 résultats]
 CE, 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-mer, n° 255273 
Résiliation du marché, Transaction, Information suffisante de l’assemblée délibérante
 CE, Sect., 29 janvier 1982, Sieur Martin, n° 19926 
Méconnaissance du Code des marchés publics, Nullité, Terrain de la responsabilité
 CAA Bordeaux, 21 novembre 2002, Société Sogeparc, n° 98BX01778 
Résiliation pour cause d’irrégularité du marché , Responsabilité de la personne publique
 CAA Bordeaux, 20 juin 2002, Société Safor, n° 98BX01366 
Résiliation avant le commencement de l’exécution du marché , Indemnisation
 CE, 14 juin 2000, Commune de Staffelfelden, n° 184722 
Bouleversement de l’économie du contrat, Force majeure, Résiliation
 CE, 15 novembre 2012, Société Travaux Guil-Durance, n° 349840 
Résiliation d’un marché public , Conditions
 CE, 15 novembre 2012, Société Axima Concept, n° 356832 
Résiliation aux frais et risques , Règlement du marché
 CE, 13 juin 2012, Société Fouchard et Cie, n° 343788 
Retard d’exécution , Indemnisation du titulaire
 CE, 13 juin 2012, Société Bec Frères, n° 350682 
Indemnisation du titulaire, Préjudice, Sinistre, Justification
 CAA Versailles, 26 juin 2012, Europe Service Propreté, n° 10VE00725 
Résiliation pour faute , Charge de la preuve
 CE, 19 décembre 2012, Société AB Trans, n° 350341 
Principe de liberté contractuelle, Clause de résiliation, Indemnisation du contractant
 CE, 18 novembre 1988, Ville d’Amiens, n° 61871 
Résiliation unilatérale, Indemnisation du contractant, Détermination du montant de l’indemnisation
 CAA Versailles, 7 mars 2006, Commune de Draveil c/ Société Via Net Works, n° 04VE01381 
Résiliation unilatérale, Clause indemnitaire, Conditions de validité
 CJUE, 20 janvier 2011, CLECE SA, C-463/09 
Résiliation de marché public, Transfert d’entreprises, Maintien des employés
 Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements
 CE, 2 mai 1958, Distillerie de Magnac-Laval, n° 32401 
Résiliation unilatérale, Interdiction de renoncer à la résiliation, Principe
 CAA Lyon, 6 juin 2013, Société Peduzzi Bâtiment, n° 12LY01822 
Abandon d’un marché, Absence de signature et de notification
 CAA Nantes, 26 avril 2013, Société AB Trans, n° 09NT02732 
Marché à bon de commande, Résiliation avant terme, Indemnisation du manque à gagner
 CE, 18 janvier 1991, Ville d’Antibes, n° 80827 
Marché à bon de commande, Montant minimal de commande, Litige - Indemnisation
 CE, 1er octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, n° 349099 
Loyauté contractuelle, Résiliation unilatérale, Illégalité du contrat
 CAA Lyon, 30 janvier 2014, SARL Rotat, n° 13LY00760 
Résiliation aux frais et risques, Notification, Suivi des travaux
 CE, 26 février 2014, Société Environnement services, n° 365546 
Résiliation unilatérale, Faute, Non-respect des délais, Absence de bon de commande indifférent
 CE, 8 octobre 2014, Société Grenke location, n° 370644 
Résiliation unilatérale, Résiliation par le titulaire, Absence de motif d’intérêt général
 CE, 27 février 2015, Commune de Béziers 3, n° 357028 
Résiliation unilatérale, Contrat conclu entre personnes publiques
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics
 CAA Lyon, 7 juillet 2015, n° 13LY03292 
Abandon d’un projet, Indemnisation des tiers -Refus
 CAA Paris, 16 juillet 2015, Sarl Jesel et Widemann, n° 13PA03030 
Fin des relations contractuelles, Quasi-contrat - Indemnisation