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Réception des travaux [21 documents]
 Réception des travaux – Constatations et constats contradictoires 
 Réception des travaux 
 Ouvrage : définition 
 Prise de possession d’un ouvrage avant le prononcé de sa réception 
 Réception des marchés de travaux 
 Responsabilité en cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants 
 Unité d’opération 
 Vérifications particulières avant la réception des travaux non réalisées 
 EXE4 – Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception 
 EXE5 – Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre 
 EXE6 – Réception des travaux : Décision de réception 
 EXE7 – Réception des travaux : Décision de non-réception 
 EXE8 – Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves 
 EXE9 – Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves 
 CE, 19 janvier 2011, Commune de Gueugnon, n° 322638 
Changement de réglementation, Réception des travaux, Responsabilité du constructeur
 CE, 8 février 2010, Région Île-de-France, n° 304812 
Maître d’ouvrage délégué ou mandaté , Effets du quitus
 CE, 6 avril 2007, Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer, n° 264490 
Réception des travaux, Solde du marché, Régime de responsabilité
 CE, 31 mai 1989, Président du Sénat, n° 64253 
Réception des travaux , Demande expresse de l’entrepreneur
 CE, 27 mai 1983, Commune de la Queu-en-Brie, n° 23757 
Réception des ouvrages , Refus injustifié, Indemnisation par dommages-intérêts en sus des intérêts moratoires
 CAA Bordeaux, 2 septembre 2010, Compagnie Gan Assurances Iard, n° 08BX00196 
Réception des travaux , Sans effet sur les obligations financières
 CAA Lyon, 30 novembre 1993, Lavenir, n° 91LY00986 
Obligation de parfait achèvement , Délai non franc