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Nullité des marchés [8 résultats]
 CE, 15 juillet 1959, Sieur Vauzelle, nos 37488 et 39018 
Marchés passés en méconnaissance du Code des marchés publics , Nullité
 CE, 23 juillet 2012, Commune de Barbechat, n° 359103 
Procédure de passation, Marché alloti, Annulation
 CE, 23 juillet 2012, Commune de Villefranche-sur-Mer, n° 358779 
Procédure de passation, Marché alloti, Annulation
 CJUE, 20 janvier 2011, CLECE SA, C-463/09 
Résiliation de marché public, Transfert d’entreprises, Maintien des employés
 Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements
 CE, 18 novembre 2011, Communauté de communes de Verdun, n° 342642 
Faute du contractant, Indemnisation du titulaire
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics