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Exécution des marchés de travaux [110 résultats]
 CAA Marseille, 5 décembre 2011, Société Gibelin, n° 08MA04746 
Exécution du marché, Fournisseurs, Responsabilité du titulaire
 CE, 9 novembre 2011, Hospices civils de Lyon, n° 332590 
Responsabilité , Contrôleur technique
 CE, 21 février 2011, Société Icade G3A, n° 330515 
Louage d’ouvrage, Responsabilité décennale, Contrat public
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics