relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Report de l’exécution des travaux , Indemnisation du candidat

Dérogation aux documents généraux , CCAG

Délais d’exécution, Maître d’œuvre, Réclamations

Sujétions imprévues , Travaux supplémentaires sans ordre de service

Travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service

Changement de réglementation, Réception des travaux, Responsabilité du constructeur

Maître d’ouvrage délégué ou mandaté , Effets du quitus

Réception des travaux, Solde du marché, Régime de responsabilité

Réception des travaux , Demande expresse de l’entrepreneur

Réception des ouvrages , Refus injustifié, Indemnisation par dommages-intérêts en sus des intérêts moratoires

Réception des travaux , Sans effet sur les obligations financières

Obligation de parfait achèvement , Délai non franc

Décompte général et définitif - Intérêts moratoires

Décompte général, Délai de réclamation, Six mois

Marché de travaux , Garantie décennale

Responsabilité décennale, Groupement solidaire, Imputabilité des désordres

Responsabilité des bureaux d’études