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Exécution des marchés

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Exécution des marchés de travaux [44 documents]

Plier / déplier tout

Dispositions générales [11]

Exécution des marchés de travaux : généralités

Cas d’utilisation d’un ordre de service par le maître d’œuvre prévus au CCAG Travaux

Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché

Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux

Marché de travaux : définition

Marché portant sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services

Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée

Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991

relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

CE, 27 octobre 2010, Commune de la Seyne-sur-mer, n° 323485

Report de l’exécution des travaux , Indemnisation du candidat

CE, 31 juillet 1996, M. Canac, n° 124065

Dérogation aux documents généraux , CCAG

CAA Nancy, 15 février 2007, Société Sitelec Moselec, n° 04NC01122

Délais d’exécution, Maître d’œuvre, Réclamations

Travaux supplémentaires [2]

CE, 27 septembre 2006, Société GTM Construction, n° 269925

Sujétions imprévues , Travaux supplémentaires sans ordre de service

CE, 14 juin 2002, Ville d’Angers, n° 219874

Travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service

Réception des travaux [21]

Réception des travaux – Constatations et constats contradictoires

Réception des travaux

Ouvrage : définition

Prise de possession d’un ouvrage avant le prononcé de sa réception

Réception des marchés de travaux

Responsabilité en cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants

Unité d’opération

Vérifications particulières avant la réception des travaux non réalisées

EXE4 – Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception

EXE5 – Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre

EXE6 – Réception des travaux : Décision de réception

EXE7 – Réception des travaux : Décision de non-réception

EXE8 – Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves

EXE9 – Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves

CE, 19 janvier 2011, Commune de Gueugnon, n° 322638

Changement de réglementation, Réception des travaux, Responsabilité du constructeur

CE, 8 février 2010, Région Île-de-France, n° 304812

Maître d’ouvrage délégué ou mandaté , Effets du quitus

CE, 6 avril 2007, Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer, n° 264490

Réception des travaux, Solde du marché, Régime de responsabilité

CE, 31 mai 1989, Président du Sénat, n° 64253

Réception des travaux , Demande expresse de l’entrepreneur

CE, 27 mai 1983, Commune de la Queu-en-Brie, n° 23757

Réception des ouvrages , Refus injustifié, Indemnisation par dommages-intérêts en sus des intérêts moratoires

CAA Bordeaux, 2 septembre 2010, Compagnie Gan Assurances Iard, n° 08BX00196

Réception des travaux , Sans effet sur les obligations financières

CAA Lyon, 30 novembre 1993, Lavenir, n° 91LY00986

Obligation de parfait achèvement , Délai non franc

Décompte général définitif [7]

Décomptes final et général

Décompte final – Décompte général

Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux

Calcul du montant en matière de travaux

Litiges potentiels sur le décompte général

CE, 28 septembre 2001, Entreprise de construction et de prestations de services, n° 213395

Décompte général et définitif - Intérêts moratoires

CAA Nantes, 3 mars 2006, Commune du Croisic, n° 05NT00601

Décompte général, Délai de réclamation, Six mois

Garanties du constructeur [3]

CE, 31 mai 2010, Commune de Parnes, n° 317006

Marché de travaux , Garantie décennale

CE, 11 juillet 2008, Société NORPAC, n° 275289

Responsabilité décennale, Groupement solidaire, Imputabilité des désordres

CAA Lyon, 7 octobre 2010, Société Fondasol, n° 07LY01210

Responsabilité des bureaux d’études