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Exécution des marchés de prestations intellectuelles [12 résultats]
 Arrêté du 16 septembre 2009 (en vigueur) 
CCAG Prestations intellectuelles (PI)
 Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 (abrogé) 
CCAG Prestations intellectuelles (PI)
 CE, 14 mars 1997, Hôtel départemental des Petits Prés, nos 132560, 132960 
Maîtrise d’œuvre, Service de l’Équipement, Responsabilité de l’État pour inexécution
 CAA Douai, 17 janvier 2012, Société ADLB Informatique, n° 10DA00799 
Ordre de service, Absence, Prestations indispensables, Paiement
 Circulaire du 8 décembre 2011 
relative à la prise en compte du protocole IPv6 dans les spécificités techniques des cahiers des charges des marchés publics portant sur la fourniture de biens ou de services relevant du protocole IP
 Cass., civ., 1re, 17 octobre 2012, n° 11-18638 
Droit moral de l’architecte, Modification d’un projet
 CE, 3 décembre 2012, GIE groupement des poursuites extérieures, n° 361887 
Accès à la commande publique, Appel d’offres, Groupement d’intérêt économique
 CAA Paris, 25 février 2013, Sempariseine, n° 12PA00864 
Maîtrise d’œuvre, Rémunération, Augmentation
 CE, 17 mars 2014, Société Ace BTP, n° 366271 
CCAP, Décompte général, Marché de fourniture et service
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics