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Exécution des marchés

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/execution-des-marches/dispositions-communes

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Dispositions communes [143 documents]

Plier / déplier tout

Modification des conditons initiales du marché [33]

CE, 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu-La-Napoule (STIP), n° 318617

Modification unilatérale du contrat , Faute du cocontractant - Résiliation

Avenants [26]

Cession [1]

Poursuite des prestations au-delà du montant du marché [5]

Exécution financière [78]

CE, 24 novembre 2010, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Sioule et Morge, n° 330648

Résiliation du marché sans substitution , Règlement financier

Nantissement et cession de créances [5]

Avances [17]

Acomptes [10]

Règlement du solde [25]

Intérêts moratoires [15]

Comptabilité publique et contrôle des chambres régionales des comptes [5]

Sous-traitance [32]

Sous-traitance

Acceptation ou refus d’un sous-traitant

Nantissement en cas de sous-traitance

Agrément et bénéfice du paiement directe d’un sous-traitant de second rang

Demande d’agrément d’un loueur de matériel en tant que sous-traitant

Limites du droit de sous-traiter

Paiement direct d’un sous-traitant d’un marché public

Prise en compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats

Renonciation du sous-traitant au paiement direct

Retenue de garantie vis-à-vis du sous-traitant

Sollicitation de paiement sans ordre de service et sans constatation du caractère indispensable des travaux complémentaires

Sollicitation directe auprès du maître d’ouvrage par le sous-traitant en cas de refus de paiement du titulaire

Sollicitation directe de demandes de paiement par le sous-traitant au maître d’ouvrage

Sous-traitance d’une partie de l’exécution du marché par une entreprise après délivrance de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

Sous-traitance et marché de fournitures courantes

Versement d’une avance au profit du sous-traitant

Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

relative à la sous-traitance

Décret 2002-232 du 21 février 2002, art. 4

Circulaire du 31 janvier 1983 relative au régime de la sous-traitance dans les marchés publics et aux modalités de paiement par la collectivité publique contractante

Circulaire du 7 octobre 1976

relative à la réforme du régime de la sous-traitance dans les marchés publics

Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010

relative au régime de la sous-traitance dans les marchés publics : définition, mise en œuvre et exécution

Cass., civ., 2 février 2005, Société ETP, n° 03-15409

Sous-traitance , Caractère discrétionnaire de l’acceptation ou du refus d’acceptation

Cass., civ., 23 janvier 2002, Société Entrepose, n° 00-17759

Sous-traitance, Champ d’application, Participation directe à l’acte de construire

CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, n° 297711

Allotissement, Sous-traitance, Petites et moyennes entreprises, Marchés de services juridiques

CE, 11 octobre 1999, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, n° 189580

Sous-traitance, Paiement direct, Résiliation du contrat de sous-traitance

CE, 20 avril 1984, Société Roulliaud

Sous-traitance , Paiement direct - Conditions

CAA Bordeaux, 15 décembre 2007, Société Thermotique, n° 94BX01637

Sous-traitance , Caractère partiel

CAA Paris, 13 juin 2006, Société Ascenseurs du Sud, n° 03PA04079

Sous-traitance, Paiement direct, Conditions

CAA Bordeaux, 3 mai 2001, SARL Ateliers maritimes bois, n° 97BX30964

Paiement direct

CAA Marseille, 21 novembre 2000, Société Max Azeau, n° 98MA00222

Sous-traitance, Paiement direct, Renonciation