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Exécution des marchés

Dispositions communes

Modification des conditons initiales du marché

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/execution-des-marches/cession

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Cession [1 document]

Plier / déplier tout

CJCE, 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, aff. C-454/06

Modification du contrat, Avenant, Cession, Remise en concurrence