Extraits relatifs au paiement par régies d’avances

de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d’acquisition de spectacles payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances

relative au plan de relance de l’économie française – augmentation des avances sur les marchés publics de l’État en 2009

Extraits relatifs aux dispositions obligatoires propres aux régies et sous-régies d’avance