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Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Exécution des marchés [220 documents]

Plier / déplier tout

Dispositions communes [141]

Modification des conditons initiales du marché [33]

Exécution financière [78]

Sous-traitance [30]

Exécution des marchés de travaux [44]

Dispositions générales [11]

Travaux supplémentaires [2]

Réception des travaux [21]

Décompte général définitif [7]

Garanties du constructeur [3]

Exécution des marchés de fournitures [7]

Exécution des marchés de fournitures

Réception des fournitures

Achat d’un bien en crédit-bail

Actes à effectuer au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestations de services

Marché de fournitures : définition

Notion de fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres

EXE3 – Admission des fournitures courantes

Exécution des marchés de prestations intellectuelles [3]

Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 (abrogé)

CCAG Prestations intellectuelles (PI)

Arrêté du 16 septembre 2009 (en vigueur)

CCAG Prestations intellectuelles (PI)

CE, 14 mars 1997, Hôtel départemental des Petits Prés, nos 132560, 132960

Maîtrise d’œuvre, Service de l’Équipement, Responsabilité de l’État pour inexécution

Résiliation des marchés [23]

Résiliation du marché

Force majeure

Indemnisation du titulaire en cas de résiliation

Mesures à prendre en matière d’indemnisation suite à la résiliation du marché

Modalités de la décision de résiliation du marché

Notions de bouleversement de l’économie et force majeure

Réclamation du règlement de travaux réalisés sans ordre de service par le titulaire

Résiliation du marché consécutive à un contrôle de légalité

Clauses de résiliation

EXE15 – Décision de résiliation

CE, 24 novembre 2010, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Sioule et Morge, n° 330648

Résiliation du marché sans substitution , Règlement financier

CE, 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu-La-Napoule (STIP), n° 318617

Modification unilatérale du contrat , Faute du cocontractant - Résiliation

CE, 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-mer, n° 255273

Résiliation du marché, Transaction, Information suffisante de l’assemblée délibérante

CE, 14 juin 2000, Commune de Staffelfelden, n° 184722

Bouleversement de l’économie du contrat, Force majeure, Résiliation

CE, Sect., 29 janvier 1982, Sieur Martin, n° 19926

Méconnaissance du Code des marchés publics, Nullité, Terrain de la responsabilité

CAA Bordeaux, 21 novembre 2002, Société Sogeparc, n° 98BX01778

Résiliation pour cause d’irrégularité du marché , Responsabilité de la personne publique

CAA Bordeaux, 20 juin 2002, Société Safor, n° 98BX01366

Résiliation avant le commencement de l’exécution du marché , Indemnisation

Nullité des marchés [2]

Annulation du marché

CE, 15 juillet 1959, Sieur Vauzelle, nos 37488 et 39018

Marchés passés en méconnaissance du Code des marchés publics , Nullité