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http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/execution-des-marches
Présentation des marchés
Rédaction des marchés
Passation des marchés
Exécution des marchés
Litiges contractuels
Exécution des marchés
[223 documents]
Plier / déplier tout
Dispositions communes
[143]
Modification des conditons initiales du marché
[33]
Exécution financière
[78]
Sous-traitance
[32]
Exécution des marchés de travaux
[45]
Dispositions générales
[12]
Travaux supplémentaires
[2]
Réception des travaux
[21]
Décompte général définitif
[7]
Garanties du constructeur
[3]
Exécution des marchés de fournitures
[7]
Exécution des marchés de fournitures
Réception des fournitures
Achat d’un bien en crédit-bail
Actes à effectuer au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestations de services
Marché de fournitures : définition
Notion de fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres
EXE3 – Admission des fournitures courantes
Exécution des marchés de prestations intellectuelles
[3]
Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 (abrogé)
CCAG Prestations intellectuelles (PI)
Arrêté du 16 septembre 2009 (en vigueur)
CCAG Prestations intellectuelles (PI)
CE, 14 mars 1997, Hôtel départemental des Petits Prés, nos 132560, 132960
Maîtrise d’œuvre, Service de l’Équipement, Responsabilité de l’État pour inexécution
Résiliation des marchés
[23]
Résiliation du marché
Force majeure
Force majeure
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
Mesures à prendre en matière d’indemnisation suite à la résiliation du marché
Mesures à prendre en matière d’indemnisation suite à la résiliation du marché
Modalités de la décision de résiliation du marché
Modalités de la décision de résiliation du marché
Notions de bouleversement de l’économie et force majeure
Réclamation du règlement de travaux réalisés sans ordre de service par le titulaire
Réclamation du règlement de travaux réalisés sans ordre de service par le titulaire
Résiliation du marché consécutive à un contrôle de légalité
Résiliation du marché consécutive à un contrôle de légalité
Clauses de résiliation
EXE15 – Décision de résiliation
CE, 24 novembre 2010, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des communes de Sioule et Morge, n° 330648
Résiliation du marché sans substitution , Règlement financier
CE, 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu-La-Napoule (STIP), n° 318617
Modification unilatérale du contrat , Faute du cocontractant - Résiliation
CE, 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-mer, n° 255273
Résiliation du marché, Transaction, Information suffisante de l’assemblée délibérante
CE, 14 juin 2000, Commune de Staffelfelden, n° 184722
Bouleversement de l’économie du contrat, Force majeure, Résiliation
CE, Sect., 29 janvier 1982, Sieur Martin, n° 19926
Méconnaissance du Code des marchés publics, Nullité, Terrain de la responsabilité
CAA Bordeaux, 21 novembre 2002, Société Sogeparc, n° 98BX01778
Résiliation pour cause d’irrégularité du marché , Responsabilité de la personne publique
CAA Bordeaux, 20 juin 2002, Société Safor, n° 98BX01366
Résiliation avant le commencement de l’exécution du marché , Indemnisation
Nullité des marchés
[2]
Annulation du marché
CE, 15 juillet 1959, Sieur Vauzelle, nos 37488 et 39018
Marchés passés en méconnaissance du Code des marchés publics , Nullité