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http://www.marches-publics.legibase.fr/questions-reponses/sommaire/presentation-des-marches
Présentation des marchés
Rédaction des marchés
Passation des marchés
Exécution des marchés
Litiges contractuels
Présentation des marchés
[134 documents]
Plier / déplier tout
Champ d'application du Code des marchés publics
[11]
Achat de temps de diffusion sur une chaîne de télévision
Achat de véhicules ou matériels d’occasion
Acquisition de véhicules d’occasion par les services départementaux d’incendie et des libertés (SDIS)
Cadre juridique des marchés publics
Contrat de prestation de service passé entre une commune et un syndicat intercommunal
Contrat de prestation de services passé entre une collectivité et une société d’économie mixte
Contrat d’emprunt et engagements financiers
Contrat portant sur l’acquisition de biens immobiliers
Prestation réalisée à titre gratuit
Réalisation de sculpture et achat d’antiquités
Types de prestations soumis pleinement aux dispositions du Code des marchés publics, ceux à régime spécifique et ceux, non soumis au code
Caractéristiques des marchés publics
[16]
Communication des pièces du marché aux élus de l’assemblée délibérante
Compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière
Interrogation d’un potentiel candidat afin de mieux cerner la définition du besoin
Marché public : définition
Marchés publics et délégations de service public
Marchés publics et subventions
Modalités minimales de publicité
Obligation d’informer le préfet de la notification aux titulaires pour l’ensemble des marchés publics
Obligations pesant sur les pouvoirs adjudicateur en matière d’avis d’attribution des marchés et accords-cadres
Parution de l’avis d’appel public à la concurrence avant la conclusion d’un marché
Personne décidant de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales
Pondération des critères de sélection des candidatures en cas de procédure restreinte
Possibilité de recourir à la procédure adaptée suite à un appel d’offres infructueux
Recevabilité d’une personne publique en tant que candidate à un marché public
Restitution du paiement des frais de reprographie des dossiers de consultation par les entreprises
Rôle de la « personne responsable du marché » (PRM)
Vocabulaire spécifique
[24]
Généralités
[5]
Intervenants publics
[10]
Cocontractant
[9]
Classifications
[62]
Selon l'objet
[18]
Selon la procédure
[44]
Politique d'achat
[15]
Coordination et groupements de commandes
[13]
Commandes par l'intermédiaire de l'UGAP
[2]
Recensement économique des marchés
[2]
Communication à un tiers du bordereau des prix unitaires du marché
Publication de marchés sur le site internet de la collectivité
Textes de référence
[4]
Dispositions relatives aux personnes non soumises au CMP
[1]
Dispositions pénales
[1]
Protection de l'environnement et développement durable
[1]
Droit international des marchés publics
[1]