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http://www.marches-publics.legibase.fr/questions-reponses/sommaire/passation-des-marches
Présentation des marchés
Rédaction des marchés
Passation des marchés
Exécution des marchés
Litiges contractuels
Passation des marchés
[225 documents]
Plier / déplier tout
Règles de mise en concurrence (généralités)
[4]
Achat d’espace et mise en concurrence préalable
Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l’article 75 du Code des marchés publics
Nécessité d’établir le rapport de présentation pour un marché déclaré infructueux ou sans suite
Participation préalable d’un candidat à la phase préparatoire d’un marché
Choix de la procédure de passation du marché
[21]
Application partielle d’une procédure autre et plus formalisée que celle normalement imposable
Appréciation des seuils pour les besoins non prévus apparaissant en cours d’année
Comptabilisation de façon distincte des besoins propres au sein d’une même personne publique
Cumul de la valeur totale de l’ensemble des prestations pour la détermination de la procédure de passation
Dépassement de seuil survenu à la suite de travaux complémentaires
Dépassement du plafond sur procédure adaptée en cours d’exercice
Différence entre option et variante
Dispense de passation d’un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse (au-dessus de 193 000 € H T)
Marché négocié : définition
Marché portant sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services
Nécessité ou non de la conclusion d’un marché formalisé
Préalable au choix de la procédure de passation de marché
Prix dans les marchés de maîtrise d’œuvre (application de l’article 18-III du Code des marchés publics)
Procédure à adopter en cas de prestations complémentaires confiées au cours des trois années suivantes à un même prestataire
Procédures de passation relatives aux marchés et accords-cadres
Proposition d’une variante
Publication au JOUE de l’avis d’appel public à la concurrence
Unité d’opération
Unité fonctionnelle
Urgence impérieuse dans une procédure négociée
Variante et option
Procédures négociées
[25]
Marché négocié : définition
Procédure adaptée : définition
Marchés à procédure adaptée
[11]
Marchés négociés
[12]
L'appel d'offres
[149]
Appel d’offres restreint : ajout d’une entreprise non candidate à la liste de celles autorisées à présenter une offre
Caractéristiques de la procédure de l’appel d’offres
Choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Comptabilisation du montant cumulé du besoin sur la durée maximale envisagée
Fixation d’un nombre maximal de candidats pour les procédures restreintes
Marchés publics de transports scolaires
Présentation d’une variante interdite
Procédure à adopter pour un accord-cadre ou un marché de travaux si le montant est compris entre 193 000 et 4 845 000 € HT
Procédure à adopter pour un marché d’entretien d’espaces verts estimé à 250 000 € HT
Procédure à adopter pour un montant dont le besoin atteint 4 845 000 € HT en travaux ou 193 000 € HT en fournitures ou en services
Recours à la procédure de l’appel d’offres pour un marché d’un montant inférieur à son seuil de déclenchement
Recours à l’appel d’offres restreint
Préparation de l'appel d'offres
[49]
Déroulement de l'appel d'offres
[88]
Autres procédures formalisées
[16]
Le concours
[7]
Le dialogue compétitif
[9]
Les techniques d'achat électroniques : la dématérialisation
[2]
Le système d'acquisition dynamique (ou SAD)
[1]
Les enchères électroniques
[1]
Enregistrement et notification des marchés
[5]
Formalité à accomplir après la notification du marché au titulaire
Notification préalable à l’exécution du marché
Notification préalable à l’exécution du marché
Obligations pesant sur les pouvoirs adjudicateur en matière d’avis d’attribution des marchés et accords-cadres
Transmission des marchés des collectivités territoriales au représentant de l’État
Entrée en vigueur et contrôle de légalité
[3]
Assimilation de l’appel d’offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l’article 75 du Code des marchés publics
Pièces manquantes du dossier non sollicitées par le préfet et envoyées spontanément par la personne publique
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