DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

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Fiches pratiques

DC2 – Notice explicative

Attestations et déclarations à fournir par les candidats

Questions/Réponses

Remise aux candidats des formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature

Textes

CMP, art. 45, 46 et 47

A. du 28 août 2006

Jurisprudence

CE, 21 novembre 2007, Département du Var, n° 300992

Liens vers cette page

Circulaire du 14 février 2012

DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Note Légibase

Ce document se substitue à l’ancien DC5.

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Mis à jour le 23/09/2010

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