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  Brèves

Plus de deux après que la question lui soit posée – en janvier 2015 –, le ministère de l’Économie répond, sans surprise, par la négative à la question...

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Entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020, nombreuses sont les compétences qui ont été ou seront transférées par les communes à leurs intercommunalités....

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Par cette fiche la Direction des Affaires juridiques de Bercy précise comment va s’appliquer ce dispositif prévu par le décret no 2016-360 du 25 mars 2016,...

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L’acheteur public peut-il s’accorder avec le titulaire d’un marché afin de réduire le montant des sommes dues à l’un de ses sous-traitants, notamment pour...

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Par une décision rendue le 27 mars 2017, le Conseil d’État vient de rappeler les règles relatives à la détection et à la vérification des offres anormalement...

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