![]() | Bienvenue sur Légibase Marchés publics, le service documentaire en ligne qui vous guide dans la mise en œuvre et le suivi des procédures de marchés publics ! |
La transparence des procédures ne doit pas, semble-t-il, être cantonnée aux seules phases de passation des marchés publics. La publication par l’agence... |
Lire la suite |
17/05/2013 | Un candidat peut commettre une faute en ne respectant pas une loi en attente de promulgation Invoquer la nullité d’un contrat pour échapper à ses obligations est soumis à un principe de loyauté, mais le Conseil d’État rappelle, avec sa décision... |
Lire la suite |
16/05/2013 | Un prix n'est pas que monétaire, mais il ne peut pas être modifié unilatéralement, rappelle le juge du fond Par un arrêt du 19 mars 2013, la cour administrative d’appel de Paris a donné une nouvelle illustration de la plasticité de la notion de prix dans les... |
Lire la suite |
Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une procédure adaptée que le pouvoir adjudicateur peut se dispenser de respecter la réglementation applicable aux marchés... |
Lire la suite |
965 000 euros d’amende. Tel est le montant que devront payer, de manière différenciée, deux entreprises de bâtiments-travaux publics après leur condamnation... |
Lire la suite |