Par sa décision n° 353629 du 16 janvier 2012, Département de l’Essonne, le Conseil d’État a rappelé que la rectification de l’erreur matérielle devait...

Le Journal officiel du 27 janvier 2012 a publié le décret n° 2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP). Il complète la loi du 17 mai 2011...

Après l'État, c'est au tour de ses opérateurs (Ademe, Office national des forêts...) d'être visés par un programme de réduction du coût des achats publics....

Jugeant en appel un recours en plein contentieux formé par un entrepreneur insatisfait d’un décompte général définitif, la cour administrative d’appel...

Où en est la publication des textes réglementaires relatifs aux marchés publics en ce début d'année 2012 ? La direction des Affaires juridiques (DAJ) du...