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  Brèves

Par sa décision n° 353629 du 16 janvier 2012, Département de l’Essonne, le Conseil d’État a rappelé que la rectification de l’erreur matérielle devait...

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Le Journal officiel du 27 janvier 2012 a publié le décret n° 2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP). Il complète la loi du 17 mai 2011...

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Après l'État, c'est au tour de ses opérateurs (Ademe, Office national des forêts...) d'être visés par un programme de réduction du coût des achats publics....

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Jugeant en appel un recours en plein contentieux formé par un entrepreneur insatisfait d’un décompte général définitif, la cour administrative d’appel...

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Où en est la publication des textes réglementaires relatifs aux marchés publics en ce début d'année 2012 ? La direction des Affaires juridiques (DAJ) du...

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