Contributeurs | Mentions légales | Nous contacter
 
Bienvenue sur Légibase Marchés publics, le service documentaire en ligne qui vous guide dans la mise en œuvre et le suivi des procédures de marchés publics !
  Brèves
22/05/2013 | Le critère du prix n’est pas toujours pertinent

Le Conseil d’État a rendu, le 7 mai dernier, un arrêt qui pourrait passer inaperçu. Inédit au Recueil Lebon, il n’a pas vocation à changer la face des...

  Lire la suite
21/05/2013 | Pour un MAPA, la procédure de contestation précontractuelle est aussi adaptée

La cour administrative d’appel de Nantes a rendu un jugement (CAA Nantes, 28 mars 2013, SAS Guèble, n° 11NT03159) précisant les conditions de recours précontractuel...

  Lire la suite
17/05/2013 | Transparence et open data : libérer les données de vos marchés publics

La transparence des procédures ne doit pas, semble-t-il, être cantonnée aux seules phases de passation des marchés publics. La publication par l’agence...

  Lire la suite
17/05/2013 | Un candidat peut commettre une faute en ne respectant pas une loi en attente de promulgation

Invoquer la nullité d’un contrat pour échapper à ses obligations est soumis à un principe de loyauté, mais le Conseil d’État rappelle, avec sa décision...

  Lire la suite
16/05/2013 | Un prix n'est pas que monétaire, mais il ne peut pas être modifié unilatéralement, rappelle le juge du fond

Par un arrêt du 19 mars 2013, la cour administrative d’appel de Paris a donné une nouvelle illustration de la plasticité de la notion de prix dans les...

  Lire la suite
Voir toutes les brèves