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Abréviations
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A
AAPC Avis d'appel public à la concurrence
AMP Accord sur les marchés publics
art. article
B
BDPME Banque de développement des petites et moyennes entreprises
BOAMP Bulletin officiel des annonces des marchés publics
C
CA Cour d'appel
CAA Cour administrative d'appel
CADA Commission d'accès aux documents administratifs
CAO Commission d'appel d'offres
Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile
Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale
Cass. crim. Cour des cassation, chambre criminelle
CCAG Cahier des clauses administratives générales
CCAG-FCS Cahier des clauses administratives générales - Fournitures courantes et services
CCAG-MI Cahier des clauses administratives générales - Marchés industriels
CCAG-PI Cahier des clauses administratives générales - Prestations intellectuelles
CCAG-TIC Cahier des clauses administratives générales - Technologies de l'information et de la communication
CCAP Cahier des clauses administratives particulières
C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
CCH Code de la construction et de l'habitat
CCRA Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
CCTG Cahier des clauses techniques générales
CCTP Cahier des clauses techniques particulières
CDBF Cour de discipline budgétaire et financière
CDC Cour des comptes
CE Conseil d'État
CE, Ass. Conseil d'État, Assemblée du contentieux
CE, Sect. Conseil d''État, Section du contentieux
CGCT Code général des collectivités territoriales
Circ. Circulaire
CISSCT Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
CJA Code de justice administrative
CJCE Cour de justice des communautés européennes
C. jur. fin. Code des juridictions financières
CMF Code monétaire et financier
CMP Code des marchés publics
C. pén. Code pénal
Cons. conc. Conseil de la concurrence
Cons. const. Conseil constitutionnel
CPC Central product classification (classification centrale des produits dans la Communauté européenne)
CPV Common procurement vocabulary (vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union européenne)
CRC Chambre régionale des comptes
C. trav. Code du travail
C. urb. Code de l'urbanisme
D
D. Décret
DAJ Direction des affaires juridiques
DICT Déclaration d'intention de commencement de travaux
Dir. Directive
DIU Dossier d'intervention ultérieure
DGCCRF Délégation générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
E
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
H
HT Hors taxe
J
JAL Journal d'annonces légales
JORF Journal officiel de la République française
JOUE Journal officiel de l'Union européenne
L
L. Loi
M
MAPA Marchés à procédure adaptée
MIEM Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public
MINEFE ou MINEFI Ministère de l'Économie et des finances
MOP Maîtrise d'ouvrage publique
N
NCPC Nouveau Code de procédure civile
O
OMC Organisation mondiale du commerce
OPOCE Office des publications officielles des Communautés européennes
Ord. Ordonnance
P
PGCSPS Plan général de coordination de la sécurité et de la protection de la santé
PME Petites et moyennes entreprises
PPSPS Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
PRM Personne responsable du marché
R
RGCP Règlement général sur la comptabilité publique
S
SAD Système d'acquisition dynamique
SCOP Société coopérative ouvrière de production
U
UGAP Union des groupements d'achats publics
T
TA Tribunal administratif
TC Tribunal des conflits
TPICE Tribunal de première instance des Communautés européennes
TVA Taxe sur la valeur ajoutée