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Abécédaire
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Fiches pratiques
Textes
CMP, art. 76
Accord-cadre : généralités
Les accords-cadres sont à rapprocher des accords de référencement bien connus dans le secteur privé. L’article 1er du Code des marchés publics, les définit comme étant « des contrats… ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ».
Les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre sont des documents écrits qui « précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre » (CMP, art. 76 II)
Leurs conclusions interviendront « soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité prévue par l’accord-cadre ».
Véritable outil de planification, l’accord-cadre permet à un pouvoir adjudicateur ou à une entité adjudicatrice de scinder la sélection d’un prestataire en deux phases :
- la sélection d’un ou plusieurs prestataires,
- l’attribution du marché au prestataire retenu (mono attribution) ou remise en concurrence des prestataires retenus (multi-attributions).
  Note Légibase
La procédure de passation de l’accord-cadre se fait donc sur une procédure en deux étapes.