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  Brèves

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice a récemment rappelé qu’un contrat de location d’un ouvrage en état futur d’achèvement devait être...

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Attendu pour l’été, le décret de simplification des marchés publics aura été publié au tout début de l’automne. Alors que les mesures d’exécution ont été...

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Les ententes existent encore ! Le constat est dressé par l’Autorité de la concurrence à l’occasion de son rapport annuel, dont les différents volets montrent...

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La signature électronique vient de faire un grand pas au sein de l’Union européenne. Le législateur de l’Union a pris, au cours du mois de juillet, un...

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Le pouvoir adjudicateur ne peut, en principe, exiger du candidat retenu et titulaire d’un marché public que celui-ci soit propriétaire du parc matériel...

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