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  Brèves

Si le juge administratif est en principe compétent pour connaître des litiges nés de l’exécution ou de la rupture d’un contrat administratif, la solution...

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La demande de paiement finale, qui lance le délai dont bénéficie le représentant du pouvoir adjudicateur pour communiquer au titulaire le décompte  général,...

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Si le candidat évincé au terme d’une procédure de passation irrégulière d’un marché public peut saisir le juge administratif afin d’obtenir l’annulation...
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Le recours à l’expertise est profitable à l’administration, à la condition de ne pas en abuser. La Cour des comptes a relevé trois types de cas dans lesquels...

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L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de valider quatre nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics. Élaborés dans le...
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