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  Brèves

La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie a publié, en partenariat avec l'Observatoire économique de l'achat public et le service...

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À l’occasion de l’événement « Data day » organisé à Bercy le 12 janvier dernier, Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture du répertoire SIRENE, géré par l’INSEE....

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Le document unique de marché européen n’est pas encore entré en vigueur… qu’il fait l’objet de commentaires sur son potentiel insuccès en France. Les réactions...

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Les circuits courts d’approvisionnement des cantines scolaires seront-ils bientôt inscrits dans la loi ? Telle est l’intention d’une proposition de loi...

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Par un arrêt Société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté du 6 janvier 2016, le Conseil d’État rappelle que dans le cadre des marchés publics à...
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