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  Brèves

Prévu pour cet été, le premier décret de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE devrait être présenté ces prochains jours par la direction...

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Cette année, il ne s’est pas passé un mois sans qu’une nouvelle série d’annonces concernant l’accès des PME aux marchés publics ne voie le jour. Au cœur...

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C’est le changement majeur de cette année écoulée : l’adoption des directives européennes sur les marchés publics – publiées au Journal officiel de l’Union...

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L’exécution financière des marchés publics connaît une vague d’innovation depuis le premier semestre 2014. Par un double mouvement, celui, d’une part,...

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À quoi peut servir la retenue de garantie prévue à l’article 101 du Code des marchés publics ? À réparer un préjudice que la personne publique pourrait...

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