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  Brèves
Le Code de la commande publique verra-t-il le jour ? Les actuelles difficultés du gouvernement devant l’Assemblée nationale le remettent en question.
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L’indemnisation du manque à gagner subi par le candidat irrégulièrement évincé d’un marché public doit être regardée comme une recette commerciale qui...
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Par un arrêt rendu le 11 décembre 2014 sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que le droit de l’Union n’interdit...
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Le pouvoir adjudicateur ne méconnait pas les dispositions de l’article 67 du Code des marchés publics lorsqu’il choisit, dans le cadre d’une procédure...
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Un guide particulièrement intéressant pour les collectivités soucieuses de développer la dimension citoyenne de leurs contrats a été publié le 9 décembre...
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