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  Brèves

La procédure d’élaboration et de contestation du décompte général du marché est parsemée d’embuches et réserve encore de trop nombreuses surprises à ceux...

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Si l’article 99 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit une obligation d’information des candidats évincés au terme de la procédure de passation...

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Dans un arrêt, rendu le 27 janvier 2017, relatif au paiement direct du sous-traitant dans un marché public, le Conseil d’État atteste que la modification...

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Le Parlement européen a ratifié le 15 février l’accord de libre-échange avec le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA – ou Accord Economique...

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La commande publique deviendrait-elle le terrain de prédilection de l’open data en matière de données publiques ? Après l’innovation apportée par l’article...

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