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  Brèves

Comment remplacer une entreprise qui fait faillite lors de l’exécution d’un contrat de marché ? Nombre de collectivités ont eu à faire face à cette question...

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Le respect des règles de la commande publique passe par le respect par le pouvoir adjudicateur des règles qu’il impose. Le juge de l’Union européenne l’a...

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La recherche de la responsabilité contractuelle des personnes publiques en matière de propriété littéraire et artistique relève de la compétence du juge...
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Une offre non signé n’est pas valable : tel est le point à retenir de l’arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2014. Bien que n’étant pas une règle nouvelle,...

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