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  Brèves

Les nouvelles directives européennes concernant les marchés publics et les concessions adoptées en 2014 doivent être transposées avant 2016. Celles-ci...

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Le Tribunal des conflits a beau avoir tranché le débat juridique, la question est encore difficile à résoudre pour les acteurs économiques… comme pour...

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En cas de désordres affectant la structure d’un ouvrage, la question de la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre qui n’aurait émis aucune réserve...
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Le dispositif du marché public simplifié (MPS) s’inscrit dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois » qui vise à simplifier les relations entre...

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Comme l’a récemment confirmé le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, le Gouvernement devrait maintenir le principe du concours en...
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