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Ces dernières années, certains partenariats publics-privés ont fait la une des médias pour avoir plombé les comptes de plusieurs collectivités territoriales....

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C’est un document qui intéressera aussi bien les collectivités territoriales que les entreprises : le Groupe d’études des marchés de travaux du ministère...

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Une nouvelle version du référentiel général de sécurité (RGS) a été promulguée au Journal officiel le 24 juin dernier. Conséquence directe : depuis le...

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S’agissant des conditions de recours au contrat de partenariat, le juge administratif tient une jurisprudence sans hésitations. L’arrêt du 30 juillet du...

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