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  Brèves

Le ministre de l’Intérieur, dans une réponse ministérielle du 31 mai 2016, apporte des précisions sur la régionalisation des marchés publics de l’État,...

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Aux termes de l’article 41.8 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), la prise de possession...

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La valorisation des circuits courts en matière d’agriculture a le vent en poupe ! Dans la continuité de la proposition de loi sur l’ancrage territorial...

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Par une décision rendue le 2 juin 2016, la haute juridiction administrative est venue préciser les contours de la notion d’intérêt à agir résultant de...

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Attention aux règles spécifiques de recensement des achats publics applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ! Le guide...

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