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  Brèves

C’est un document de travail très intéressant sur les partenariats publics-privés que nous propose la direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations....

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Le décret d’application de l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économe sociale et solidaire devrait être publié avant la fin de l’année,...
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Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a récemment été interrogé par Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines, sur le régime...

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L'association des acheteurs publics diffusera en décembre prochain un guide sur l'achat public durable alliant théorie et bonnes pratiques.

Ce guide comprendra...

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L’entretien d’un ouvrage public peut être assuré grâce à un marché de droit privé. Aussi étonnante qu’elle paraisse au premier abord, la décision du Tribunal...

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