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  Brèves

Véritable « billard à trois bandes », la sous-traitance réserve toujours quelques surprises pour ses protagonistes ; par exemple lorsque le sous-traitant...

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Comme l’illustre la création fin 2016 en Normandie d’un tronçon routier recouvert de panneaux photovoltaïques, les nouvelles perspectives offertes en matière...

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Le Conseil d’État, par un arrêt rendu le 22 février 2017, trace le contour de la responsabilité de l’agent comptable public dans le cadre de marchés publics....

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La notification d’un référé précontractuel est-elle réputée effectuée à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur, ou est-elle subordonnée à...

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Les documents de la consultation d’un marché peuvent-ils prévoir que les dossiers de candidature doivent respecter une certaine police et taille de caractères ?...

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