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  Brèves

Les principes fondamentaux de la commande publique ne sont pas des règles hors sols pour contraindre inutilement les pouvoirs adjudicateurs : leurs besoins...

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La médiation de nuit n’est pas la même prestation que du gardiennage. Cette différence d’objet a des conséquences importantes dans la passation d’un marché,...

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Si le titulaire d’un marché public peut se voir infliger des pénalités en cas de retard d’exécution, celui-ci ne saurait pour autant se voir appliquer...

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Les travaux supplémentaires ne sont pas une désignation fourre-tout. Un entrepreneur ne peut pas demander d’indemnisation s’il a dû travailler plus que...

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