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  Brèves

Par un arrêt en date du 12 juin 2014, la 1re chambre de la cour administrative d’appel de Nancy a eu l’occasion de rappeler que la notion de sous-traitance,...

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Le non-respect des dispositions du Code des marchés publics peut engager la responsabilité personnelle des agents du pouvoir adjudicateur. Tel est du moins...

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Le principe de loyauté contractuelle n’est pas assorti d’un formalisme contraignant. Le Conseil d’État, dans un arrêt rendu le 4 juillet dernier, a écarté...

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La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale est venue renforcer l’obligation faite aux constructeurs d’ouvrages...

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Expérimenté depuis le mois d’avril 2014 par le secrétariat général à la Modernisation de l’Action publique (SGMAP), le marché public simplifié entre à...

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