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  Brèves
Si le pouvoir adjudicateur ne peut exiger, de la part des candidats à un marché, que les renseignements et documents permettant d’apprécier leurs capacités...
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L’ordonnance relative aux marchés publics est parue au Journal officiel, achevant la plus grande partie de la transposition des directives de 2014 et...
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Les candidats à une procédure de concours perçoivent, en principe, une indemnité dont les conditions sont fixées par le règlement du concours et suivant...

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Ce n'est pas parce qu'aucune disposition du Code des marchés publics autorise expressément les pouvoirs adjudicateurs à recourir à des essais des prestations...
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Le Conseil d’État, dans une décision mentionnée aux Tables sur un autre point, précise les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur peut rejeter...

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