CCAG Travaux - Texte annoté
Bernard-Michel Bloch
Connexité - Berger-Levrault
Le portail des nouvelles pratiques publiques
Bienvenue sur Légibase marchés publics, le service documentaire en ligne qui vous guide dans la mise en œuvre et le suivi des procédures de marchés publics !
  Brèves

La cour administrative d’appel de Douai a rendu, le 2 juin 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle la nécessité de délivrer une information appropriée...

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Pour les acheteurs publics avertis, une telle règle revêt le sceau de l’évidence. Mais une erreur matérielle qui s’est glissée dans une des fiches pratiques...

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances a publié le 21 juin dernier, dans sa rubrique « Conseil aux acheteurs »,...
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Issue des débats de la dernière conférence environnementale des 25 et 26 avril, la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016...

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Le projet de loi « Sapin 2 » vise certes à modifier la définition d’un conflit d’intérêt dans les marchés publics, en l’écrivant comme « toute situation...

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