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Le ministère de la Défense fera-t-il des émules ? Par arrêté du 27 mars 2014, le ministre de la Défense a accentué le niveau de professionnalisation de...

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Le Conseil d’État a rendu, le 24 mars dernier, un arrêt particulièrement éclairant sur les conditions de passation d’un contrat avec des candidats en difficulté...

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Lorsqu’un marché public ne définit pas précisément de prix pour des quantités à traiter, le titulaire du marché peut réclamer le paiement de quantités...

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Ne pas exécuter une prestation dans les délais impartis par un marché constitue une faute suffisamment grave pour justifier la résiliation du marché aux...

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Les instances de l’Union européenne viennent de franchir un pas supplémentaire vers la généralisation de la facturation électronique. Le Parlement européen...

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