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  Brèves
Le délai de stand-still prévu à l’article 46 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 ne commence à courir qu’à compter de l'émission de la notification...
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Payer rubis sur l’ongle peut conduire à des surprises très désagréables. Le Pôle emploi du Limousin l’a appris à ses dépens lors du prononcé d’un arrêt...

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Il importe aux pouvoirs adjudicateurs d’effectuer une analyse sérieuse des offres qui leur sont soumises au moment de la passation du marché. Comme l’illustre...

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La mauvaise estimation des besoins d’un marché peut se révéler source de nombreuses difficultés au moment de son exécution, notamment lorsqu’elle conduit...
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La mise en demeure est un des éléments clés des rapports parfois conflictuels entre les parties à un marché public. Un arrêt du 19 décembre 2014 de la...

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