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  Brèves

Avant que la polémique ne continue à prendre de l’ampleur, le gouvernement a voulu trancher fermement le débat : les clauses Molière « sont illégales »....

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Le Vélib’, qui avait déjà donné lieu à quelques décisions abondamment commentées, tourne la page « Decaux ». Le Tribunal administratif de Paris a en effet...

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La réforme des ordres des professions de santé continue ! Après l’ordonnance du 16 février 2017 qui avait en grande partie révisé la composition des conseils...

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Bien que le juge de l’Union fasse preuve de souplesse lorsqu’il s’agit d’apprécier qu’un référé précontractuel exercé à l’encontre de la passation d’un...

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Monsieur le député Jean-Patrick Gille a posé une question au secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales, relative aux conditions de travail...

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