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  Brèves

Le recensement économique des achats publics notifiés en 2014 sera clos à la fin du mois. Il ne reste donc plus que quelques jours aux acheteurs publics...

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Il importe au titulaire d’un marché public qui souhaite contester le décompte général et définitif transmis par le pouvoir adjudicateur de bien identifier,...
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La jurisprudence « Béziers I » a offert au juge administratif la possibilité de moduler les conséquences sur la validité du contrat d’un vice l'affectant....
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Si le titulaire d’un marché public ne saurait exiger le paiement d’une tranche conditionnelle exécutée en l’absence de décision d’affermir, celui-ci...
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Si la conclusion d’un contrat en application d’une clause de tacite reconduction, en méconnaissance des obligations de mise en concurrence préalable issues...

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