Bienvenue sur Légibase marchés publics, le service documentaire en ligne qui vous guide dans la mise en œuvre et le suivi des procédures de marchés publics !
  Brèves

L’entretien d’un ouvrage public peut être assuré grâce à un marché de droit privé. Aussi étonnante qu’elle paraisse au premier abord, la décision du Tribunal...

  Lire la suite

Alors que la garantie de parfait achèvement était limitée aux malfaçons de l’ouvrage, le Conseil d’État vient poser l’idée d’une entière réfaction des...

  Lire la suite
Créé en 2013 sous l’égide de la Médiation des marchés publics, le groupe de travail « Simplification des marchés publics » vient de présenter huit propositions...
  Lire la suite

Par un arrêt en date du 12 juin 2014, la 1re chambre de la cour administrative d’appel de Nancy a eu l’occasion de rappeler que la notion de sous-traitance,...

  Lire la suite

Le non-respect des dispositions du Code des marchés publics peut engager la responsabilité personnelle des agents du pouvoir adjudicateur. Tel est du moins...

  Lire la suite