CCAG Travaux - Texte annoté
Bernard-Michel Bloch
Connexité - Berger-Levrault
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  Brèves

Voilà une décision qui devrait ravir nombre d’acheteurs publics ! Par un arrêt rendu le 7 juillet 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient...

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La Cour suprême danoise a transmis à la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir si les jurisprudences Pressetext (C 454/06, EU:C:2008:351)...

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Par une décision rendue le 19 juillet 2016, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler, d’une part, l’office du juge des référés saisi d’un référé « mesures...

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Du nouveau dans l’espace « Conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Écomonie ! Bercy continue à alimenter...

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La cour administrative d’appel de Nantes a rendu, le 28 juin 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle l’étendue du contrôle du juge sur l’appréciation...

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